Tickets

Les tickets sont des droits de disposition sur les stocks de pétrole brut et de produits pétroliers finis. Ces tickets permettent à ASEVA, en cas de crise d’approvisionnement endéans la durée du contrat, un droit d’achat sur les produits pétroliers finis.

Pour l’achat des tickets, ASEVA travaille avec des accords-cadres. Ces contrats fixe le cadre général de la collaboration entre l’agence ASEVA et les compagnies pétrolières intéressées et comportant l’accord-cadre avec toutes les clauses contractuelles.

Votre entreprise souhaite-t-elle vendre des tickets à ASEVA ? Introduisez alors votre dossier de candidature. Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires.

Documents pour les tickets

Dispositions contractueles

Cahier des charges Tickets


Le cahier de charges APETRA/2022/2 complet concernant les droits de disposition, y compris les annexes.

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Shortliste tickets


La liste des vendeurs de tickets sélectionnés pour l’accord-cadre APETRA/2022/2.

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Documents pour dossier de candidature

La lettre de candidature


La lettre de candidature à remplir et signer

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Contrat-cadre tickets


Le contrat-cadre tickets à remplir et signer

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Documents pour contrats de tickets

Frais supplémentaires


Frais supplémentaires de livraison qui sont imputés lors de l’enlèvement.

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