Plus d’informations sur les stocks stratégiques pétroliers et énergétiques belges, l’obligation de stockage pétrolier et la gestion des stocks par ASEVA
L’obligation de stockage de pétrole
La Belgique doit détenir des stocks stratégiques de pétrole conformément à la Directive Européenne 2009/119/CE et au programme énergétique international de l’Agence Internationale de l’énergie. L’intégralité de cette obligation nationale est déléguée par l’État fédéral à l’agence ASEVA.
La quantité de réserves stratégiques de pétrole qu’ASEVA doit gérer au minimum chaque année dépend des importations nettes de produits pétroliers de la Belgique au cours de l’année précédente. À l’exception du naphta utilisé à des fins non énergétiques, toute la consommation nationale de pétrole est prise en compte, qu’il s’agisse de transport, de chauffage ou d’utilisation industrielle.
L’obligation de stockage national pour 2023, qui est valable jusqu’au 30 juin 2024, s’élève à quelque 3,3 millions de tonnes d’équivalent pétrole brut. L’obligation de 2024 sera supérieure d’environ 7 %, ce qui équivaut à l’obligation de stockage de 2019.
À l’exception de la baisse soudaine de 2021 (due à la forte diminution de la consommation de carburants causée par les confinements pendant la pandémie de Covid), l’obligation de stockage national de pétrole présente une tendance stable.
Toutefois, compte tenu de la politique de transition énergétique, la consommation nationale de pétrole diminuera avec le temps. ASEVA adaptera les stocks gérés à cette obligation évolutive et pourra à l’avenir, sous réserve d’une décision du gouvernement fédéral, stocker d’autres stocks d’énergie qui deviendront importants dans le cadre de la transition énergétique.
Les stocks de sécurité gérés par ASEVA
Les stocks de sécurité actuels sont tous des stocks pétroliers et s’élèvent à quelque 3,92 millions de tonnes. Il s’agit principalement de stocks de pétrole brut (53,7 %) et de diesel, de mazout de chauffage, de carburéacteur et d’eBOB (le composant non biologique de l’essence) appartenant à ASEVA et entreposés dans des dépôts de stockage en Belgique et dans les pays voisins. Le pétrole brut peut, en cas de crise, être raffiné pour obtenir les produits pétroliers désirés. Les produits pétroliers finis, qui sont principalement stockés en Belgique, constituent la première ligne de défense et répondent aux spécifications nationales et internationales des produits.
Dans une mesure limitée, les stocks pétroliers de sécurité sont constitués de stocks de l’industrie pétrolière qu’ASEVA réserve au moyen de contrats de ticket. Ces contrats donnent à ASEVA, en cas de crise, le droit d’acheter les produits pétroliers sous-jacents.
Le rapatriement des stocks situés à l’étranger est garanti par les traités conclus entre la Belgique et les autres États membres de l’UE.
Qu’est-ce que cette gestion implique ?
Pour constituer ses stocks de pétrole, l’agence a contracté des prêts conventionnels et des emprunts obligataires dans le passé. Ces prêts sont progressivement remboursés d’une façon systématique.
Afin de stocker les produits achetés, des contrats de stockage sont conclus avec des opérateurs de stockage en Belgique et dans les pays voisins. Les entrepôts dans lesquels ASEVA stocke ses produits doivent répondre à des critères stricts en matière de permis, d’assurance et de gestion.
Pour le contrôle de la qualité et de la quantité de ses stocks achetés et stockés, ASEVA a des collaborations avec des sociétés d’inspection reconnues. Si les stocks sont stockés de manière ségrégée, c’est-à-dire s’ils ne sont pas mélangés aux stocks commerciaux, une attention particulière est accordée au suivi de leur qualité (car la qualité des produits pétroliers se dégrade avec le temps). A cette fin, ASEVA met en œuvre un système de suivi élaboré entre les agences de stockage stratégique qui mesure, au moyen d’analyses effectuées dans des laboratoires, la conformité du produit en citerne. Ce système émet des avis sur la stabilité des stocks et permet à l’agence de remplacer les produits dans ses réservoirs avant qu’ils ne commencent à se dégrader.
Ce remplacement de produit a également lieu lorsque les normes de qualité (inter)nationales pour un produit pétrolier donné sont changées.
Les produits pétroliers sont assurés tous risques, y compris contre les dommages environnementaux ainsi que les actes d’éco-terrorismes.
Les stocks gérés pour satisfaire à l’obligation de stockage sont déclarés à Direction Général de l’énergie et aux autorités compétentes des autres pays dans lesquels ils sont stockés. Ces autorités rapportent à leur tour les stocks d’ASEVA à la Commission Européenne et à l’AIE.