ASEVA (Agence de Stockage Energétique – Energie Voorraden Agentschap) est la société anonyme de droit public belge qui gère les stocks stratégiques pétroliers que la Belgique doit détenir pour respecter la Directive européenne 2009/119/CE et les obligations de l’Agence Internationale de l’Energie.
En plus, ASEVA peut, en application de la Loi du 21 décembre 2023, après une décision du gouvernement fédéral, gérer des stocks énergétiques additionnels.
Information générale
L’agence a été créée par la loi en janvier 2006 sous le nom d’APETRA, est devenue opérationnelle le 1er avril 2007 et est depuis le 1er avril 2012 l’unique gestionnaire des stocks pétroliers de sécurité belges. APETRA a été rebaptisée ASEVA par la Loi du 21 décembre 2023, élargissant ainsi son champ d’action potentiel à d’autres stocks stratégiques d’énergie.
Les tâches légales d’ASEVA consistent à :
- détenir et gérer les stocks pétroliers de sécurité et les stocks énergétiques stratégiques additionnels ;
- préparer une gestion efficace et efficiente des stocks pétroliers et des stocks stratégiques supplémentaires en cas de crise énergétique, y compris l’injection rapide et organisée de ses stocks sur le marché.
- contribuer, en appui aux autorités compétentes, à la gestion d’une crise énergétique ;
- fournir des conseils d’experts aux autorités compétentes pour définir une stratégie de stockage efficace et efficiente.
La Loi impose des critères stricts de qualité et de disponibilité aux stocks stratégiques de pétrole et d’énergie. Elle constitue l’ossature juridique d’ASEVA et fixe ses clauses institutionnelles.
Le fonctionnement d’ASEVA et la gestion des stocks de sécurité pétroliers sont financés par une contribution payable sur les principaux produits pétroliers mis à la consommation. Si ASEVA devait gérer des stocks stratégiques supplémentaires, ceux-ci seraient financés par une contribution distincte.
L’unique actionnaire d’ASEVA est l’État Fédéral belge, le Ministre de l’énergie agissant en tant qu’assemblée générale. Le Conseil d’Administration d’ASEVA est composé de représentants du Gouvernement et du secteur pétrolier (stockage). La gestion quotidienne est assurée par un directeur et son personnel.
Le contrôle de la situation financière de l’agence est confié à un groupe d’auditeurs, composé de deux membres dont l’un est la Cour des comptes. La Cour des Comptes établit annuellement un rapport sur l’exécution des missions de service public pour l’information du Parlement.
Obligation de stockage
La Belgique doit détenir des stocks stratégiques de pétrole conformément à la Directive Européenne 2009/119/EC et au Programme énergétique international de l‘Agence Internationale de l’énergie.
La quantité de réserves stratégiques de pétrole qu’ASEVA doit gérer au minimum chaque année dépend des importations nettes de pétrole brut et de produits pétroliers de la Belgique durant l’année précédente.
L’obligation nationale de stockage pour 2023, qui est valable jusqu’au 30/6/2024, s’élève à environ 3,3 millions de tonnes d’équivalent pétrole brut.
Pour plus de détails : voir Gestion des stocks
Stocks gérés
Ces réserves de pétrole consistent principalement en des stocks appartenant à ASEVA et sont conservés dans des installations de stockage en Belgique et dans les pays limitrophes. Le rapatriement de ces stocks situés à l’étranger est garanti par des traités entre la Belgique et les autres États membres de l’UE.
Dans une certaine mesure, les stocks pétroliers obligatoires comprennent également des stocks provenant de l’industrie pétrolière qu’ASEVA réserve au moyen de contrats de vente de tickets. Ces contrats donnent à ASEVA le droit d’acheter les produits pétroliers sous-jacents en cas de crise.
Pour plus de détails : voir Gestion des stocks
Les stocks stratégiques sont notre réserve en cas de crise pétrolière ou énergétique. Ils font partie de la gamme d’instruments d’urgence que le gouvernement peut utiliser en cas de crise nationale d’approvisionnement en pétrole ou en énergie.
Les stocks pétroliers peuvent également être utilisés à la demande de la Communauté Internationale au profit d’autres Etats membres de l’Union européenne ou de l’Agence internationale de l’énergie.
Le rôle d’ASEVA est alors d’injecter les stocks qu’elle gère le plus haut possible dans la chaîne de distribution.
Pour plus de détails : voir Gestion de crise