Informations sur la société, sur la contribution ASEVA et sur ses rapports financiers.
La contribution d’ASEVA
Quel est le montant de la contribution ?
Catégorie de produit
Prix
-
Catégorie de produit
cat I
Prix
11,97 Euro / 1.000 Litres
-
Catégorie de produit
cat II
Prix
13,89 Euro / 1.000 Litres
-
Catégorie de produit
Kérosène d’aviation (vols charters, cargo et passagers)
Prix
6,95 Euro / 1.000 Litres
-
Catégorie de produit
cat III
Prix
9,81 Euro / tonne
Contribution applicable du 1er avril 2024 au 30 juin 2024. (Source: SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie)
Catégorie de produit
Prix
-
Catégorie de produit
cat I
Prix
13,93 Euro / 1.000 Litres
-
Catégorie de produit
cat II
Prix
15,88 Euro / 1.000 Litres
-
Catégorie de produit
carburéacteur pour le transport aérien (vols charters, cargos et passagers)
Prix
7,94 Euro / 1.000 Litres
-
Catégorie de produit
cat III
Prix
11,14 Euro / tonne
Contribution applicable du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024. (Source: SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie)
Sur quels produits pétroliers la contribution est-elle applicable ?
Catégorie de produit
Produit
Codes CN (applicables au 01-01-2002)
-
Catégorie de produit
cat I
Produit
Essences et diesel
Codes CN (applicables au 01-01-2002)
2710 11 31, 2710 11 51, 2710 11 59, 2710 11 49, 2710 11 41, 2710 11 45
-
Catégorie de produit
cat II
Produit
Kérosène
Codes CN (applicables au 01-01-2002)
2710 19 21, 2710 19 25
-
Catégorie de produit
Produit
Mazout
Codes CN (applicables au 01-01-2002)
2710 19 41, 2710 19 45, 2710 19 49
-
Catégorie de produit
cat III
Produit
fioul lourd
Codes CN (applicables au 01-01-2002)
2710 19 61 jusque 2710 19 69
Vue d’ensemble des codes CN plus récents et pour lesquels la contribution ASEVA est due :
Tableau de conversion des codes CN 2002 en codes CN plus récents (texte français)
Qui paie quoi et comment ?
La contribution d’ASEVA est payée par les entreprises qui mettent les produits pétroliers susmentionnés en consommation en Belgique ou qui les livre à l’aviation internationale.
Le paiement se fait à l’initiative de cette société au moyen des communications structurées fournies par ASEVA sur simple demande (admin@aseva.be ou 0032 2 289 50 57).
ASEVA délivre, après réception du paiement, une preuve de paiement