Les organisations qui souhaitent collaborer avec ASEVA y trouveront tous nos documents. Nos différentes conditions générales, documents pour introduire un dossier de candidature ou soumissionner à l’un de nos accords-cadres, les listes des partenaires de l’ASEVA.
Dispositions contractuelles
Le cahier des charges de l’accord-cadre achat
Toutes les informations relatives à la constitution d’un dossier de candidature, à l’évaluation de ces candidatures, les offres, etc.
TéléchargerConditions générales d’achat
Les Conditions générales d’achat d’ASEVA, version 2017.
TéléchargerLa shortliste de fournisseurs sélectionnés
La liste des Fournisseurs sélectionnés.
TéléchargerDocuments pour le dossier de candidature
Lettre de candidature achat
Lettre de candidature pour achat.
TéléchargerDocuments pour vente
Conditions générales de vente
Les Conditions générales de vente d’ASEVA.
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