La Loi du 21 décembre 2023 transformes APETRA en ASEVA
ASEVA continue de gérer les stocks de sécurité pétroliers, mais pourrait, sous réserve d’une décision du gouvernement Fédéral, gérer d’autres réserves d’énergie à l’avenir.
Notre situation financière, actionnariat, données d’entreprise, comptes bancaires et gestion opérationelle restent inchangées.
Pour plus d’informations : voir la section « A propos de nous » et les informations financières.
Le nouvel accord-cadre pour le stockage de produits énergétiques a été publié. Les entreprises intéressées par le stockage et la gestion de produits énergétiques (dans un premier temps des produits pétroliers) pour le compte d’ASEVA dans les années à venir doivent envoyer une offre pour la première phase de cet accord-cadre au plus tard le vendredi 15 mars 2024 à 12 heures par le biais de la plateforme e-Procurement. Il s’agit d’une procédure fermée : si vous n’avez pas introduit une offre valable avant la date limite, vous ne recevrez pas d’appels d’offres pour des contrats de stockage individuels dans les années à venir ! Pour plus d’informations, le cahier des charges et les documents à soumettre : voir : stockage
ASEVA, une Société Anonyme de droit public avec l’Etat Fédéral comme seul actionnaire qui gère les stocks pétroliers stratégiques. Le montant des stocks à détenir au minimum est basé sur les importations nettes de pétrole brut et de produits pétroliers en Belgique au cours de l’année précédente.
Sous réserve d’une décision du gouvernement fédéral, ASEVA pourra à l’avenir gérer d’autres stocks d’énergie que ceux prévus par la directive européenne 2009/119/CE.
Les tâches de gestion d’ASEVA se concentrent sur trois piliers :
Le fonctionnement d’ASEVA et la gestion des stocks pétroliers de sécurité sont financés par une contribution payable sur les principaux produits pétroliers mis à la consommation.
Le conseil d’administration d’ASEVA est composé de représentants du gouvernement et du secteur pétrolier. La gestion quotidienne est assurée par un personnel limité.
Plus d’informations sur les réserves stratégiques belges, l’obligation nationale de stockage et les stocks gérés par ASEVA.
En savoir plusLes principes généraux, les questions fréquemment posées et leurs réponses ainsi que la législation relative à la gestion des crises pétrolières.
En savoir plusLa transition énergétique est en marche. Quelles sont les principales politiques nationales et internationales ? Dans un environnement où la consommation de pétrole va inévitablement diminuer, quelles sont les tâches d’ASEVA ?
En savoir plusPour les activités courantes avec le secteur du pétrole et du stockage, ASEVA opère par le biais d’accords-cadres. Vous y trouverez également toutes les informations sur nos autres activités et nos procédures de passation de marchés.
En savoir plusQuel est le montant de la contribution, sur quels produits est-elle applicable et qui la paie ?
En savoir plusToutes les lignes directrices et obligations relatives à la législation générale, internationale et nationale concernant la gestion des crises et des stocks.
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