Pour les activités courantes avec le secteur du pétrole et du stockage, ASEVA opère par le biais d’accords-cadres. Vous y trouverez également toutes les informations sur nos autres activités et nos procédures de passation de marchés.
The Product Replacement Agreement (PRA) est un contrat qui fixe la procédure de remplacement des produits finis appartenant à ASEVA par de nouveaux produits.
ASEVA peut lancer un appel d’offres pour la livraison d’un produit stocké et la livraison d’un nouveau produit répondant à la même spécification ou à une spécification différente. Cette opération de remplacement deproduit est effectuée par le partenaire d’ASEVA moyennant un paiement qui couvre tous les coûts de livraison et de re-livraison. La différence de stock que doit gérer ASEVA en raison de la différence entre le volume livré et le volume non encore livré est couverte par le partenaire, a condition qu’ASEVA en fasse la demande dans le cahier des charges de l’opération de remplacement en question. Cette couverture peut consister en un titre de propriété sur un autre produit du partenaire ou en une garantie bancaire sur un volume de remplacement. Les produits doivent être rafraîchis lorsqu’une nouvelle spécification qualitative est imposée ou lorsqu’une analyse de la qualité en démontre la nécessité.
Le remplacement de produit est nécessaire régulièrement car ASEVA stocke une grande partie de ses réserves de façon « ségrégué » Les entreprises participantes ont ainsi des opportunités commerciales régulières.
Intéressé(e) ? Présentez votre candidature pour l’accord-cadre APETRA/2019/5 à l’aide des documents ci-dessous.
Tous les informations concernant l’accord-cadre Remplacement de Produits
TéléchargerLa liste des partenaires pour le replacement de produits.
TéléchargerLa lettre de candidature à remplir et signer
TéléchargerLe contrat-cadre PRA à compléter et à signer.
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