Législation internationale
La Directive européenne 2009/119/EC sur les stocks de sécurité (version consolidée) du Conseil du 14 septembre 2009 impose aux Etats membres une obligation globale de stockage qui, pour la Belgique, se résume à 90 jours (1/4ème) des importations nettes de tous les produits pétroliers au cours de l’année précédente.
Au moins un tiers des principaux produits pétroliers doit être maintenu sous forme de produits raffinés et 10 % des stocks gérés sont considérés comme non disponibles (« fonds de cuve »).
La Directive prévoit également des règles strictes concernant la sécurité des stocks, leur localisation, leur qualité ainsi que leur contrôle. Et ce afin de garantir la disponibilité des stocks. Les clauses relatives à la gestion des crises obligent les États membres à disposer à tout moment d’un plan de crise dont leur efficacité peut être vérifiée par la Commission Européenne.
L’accord sur un programme énergétique international de l’AIE a été signé par 17 pays consommateurs de pétrole le 18 novembre 1974, c’est-à-dire après les crises pétrolières du début des années 70. Il oblige les pays adhérents
- de détenir des stocks stratégiques de pétrole
- de préparer des mesures restrictives de la demande
- de répartir entre eux le pétrole en cas de crise d’approvisionnement
- d’échanger des informations sur les marchés pétroliers et
- de coopérer en matière d’efficacité énergétique.
Il contient également les clauses institutionnelles de l‘Agence Internationale de l’Energie (AIE).