Police vie privee & d’utilisation des cookies

1. Qui traite vos données à caractère personnel?

ASEVA agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel. ASEVA fait également appel à un certain nombre de sous-traitants qui traitent vos données à caractère personnel pour le compte d’ASEVA et assurent le bon fonctionnement technique du Site web.

ASEVA utilise ou est susceptible d’utiliser les catégories de sous-traitants suivantes dans le cadre du Site web : les fournisseurs de services d’ASEVA, les sous-traitants responsables de l’hébergement du Site web, les sous-traitants qui collectent et affichent les statistiques des sites web, les processeurs qui collectent et présentent les statistiques du Site web, les sous-traitants qui collectent et présentent les avis et critiques du Site web, les sous-traitants qui offrent des services de prospection par courriel et d’autres services de communication, etc.

2. Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées?

ASEVA recueille et traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes, ainsi que pour d’autres finalités compatibles :

• Fournir l’accès au Site web et offrir une expérience utilisateur sécurisée, optimale et personnalisée du Site web;
• Fournir un service général et personnalisé;
• Fournir un soutien pour les questions ou les commentaires;
• La protection contre et la détection des fraudes, erreurs, comportements criminels ou illégaux et/ou tout autre acte contraire aux conditions dans lesquelles notre Site web est proposé.

ASEVA traite et conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

3. Quelles bases légales justifient le traitement de vos données à caractère personnel?

ASEVA traite vos données à caractère personnel collectées par le biais du Site web sur la base (i) de votre consentement relatif à cette Police, et/ou (ii) de la préparation et de l’exécution du contrat conclu entre vous et ASEVA par le biais du Site web (iii) du respect de nos obligations légales, et/ou (iv) de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi ASEVA.

4. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées?

Vos données à caractère personnel sont, d’une part, collectées auprès de vous-même (c’est par exemple le cas lors de la création de votre profil ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne) et, d’autre part, par divers moyens techniques utilisés par le Site web pour optimiser l’expérience de l’utilisateur et du visiteur, ainsi que pour détecter d’éventuelles erreurs (techniques) sur le Site web (c’est par exemple le cas des cookies – voir article 8 – et des informations de connexion).

5. Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées?

ASEVA collecte les catégories de données à caractère personnel suivantes dans le cadre de votre utilisation du Site web : données d’identification, coordonnées, adresse IP, heure de consultation, lieu probable de consultation, données relatives au dispositif utilisé, autres données de télécommunication, etc.

6. Mes données seront-elles transférées à des tiers au sien de l’ue?

Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec les catégories de sous-traitants telles que définies à l’article 1 de la présente Police, avec les partenaires commerciaux d’ASEVA et avec les autorités publiques (dans la mesure où ces dernières sont effectivement habilitées à le faire).

Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers.

7. Quels sont mes droits?

Vous pouvez exercer un certain nombre de droits relatifs à vos données à caractère personnel à l’égard d’ASEVA, dans la mesure où vous disposez de ces droits en vertu du droit applicable.

Vous pouvez exercer ces droits via [insérer les coordonnées ou le lien], accompagnés d’une preuve de votre identité. ASEVA répondra à ces demandes et se conformera ou non à ces demandes conformément à la législation applicable et, en principe, dans un délai d’un mois, également conformément à la législation applicable.

Vous pouvez également vous adresser ou vous plaindre à l’autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)

Rue de la presse 35
1000 Bruxelles
E-mail: contact@apd-gba.be 

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel justifié par l’intérêt légitime d’ASEVA, et de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (marketing direct).

Droit de révoquer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d’accès

Vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel et d’obtenir une copie de ces données. Vous avez également droit à certaines informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, y compris les finalités de ce traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires, etc.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger des données à caractère personnel incorrectes ou de faire compléter des données à caractère personnel.

Droit d’effacement des données

Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel si et dans la mesure où:

1. vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités;

2. il n’y a plus de base juridique justifiant le traitement;

3. vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement par ASEVA, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection;

4. vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illégal; ou

5. vos données à caractère personnel doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale imposée à ASEVA.

Droit à la limitation du traitement

U heeft het recht om de verwerking van uw persoonsgegevens door ASEVA te laten beperken indien en in zoverre:

1. u de juistheid van de persoonsgegevens betwist, gedurende een periode die ASEVA in staat stelt de juistheid ervan te controleren;
2. de verwerking onrechtmatig is en u verzet zich tegen het wissen van de persoonsgegevens en verzoekt in de plaats daarvan om beperking van het gebruik ervan;
3. ASEVA de persoonsgegevens niet meer nodig heeft voor de doeleinden, maar u heeft deze nodig voor een rechtsvordering;
4. u bezwaar gemaakt heeft tegen de verwerking, in afwachting van het antwoord op de vraag of de gerechtvaardigde gronden van ASEVA zwaarder wegen dan die van u.

In geval van beperking van de verwerking, mogen de gegevens wel nog opgeslagen worden door ASEVA.

Droit à la portabilité des données

Pour les données à caractère personnel qui sont (i) traitées dans le cadre de l’exécution du contrat, (ii) fournies par vous-même et (iii) traitées par des procédés automatisés, vous avez le droit de les obtenir d’ASEVA sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, ainsi que de les transférer à un fournisseur similaire ou de les faire transférer directement, si cela est techniquement possible.

8. Changements

ASEVA se réserve le droit d’apporter des changements et des modifications à cette Police. ASEVA indiquera clairement ces changements ou modifications, après quoi vous acceptez explicitement ces changements. Il appartient au Visiteur ou à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette Police.

9. Contact

Pour toute question, pour exercer vos droits et pour toute autre information relative au traitement de vos données à caractère personnel par ou pour le compte d’ASEVA, veuillez nous
contacter via : info@aseva.be.