Pour les activités courantes avec le secteur du pétrole et du stockage, ASEVA opère par le biais d’accords-cadres. Vous y trouverez également toutes les informations sur nos autres activités et nos procédures de passation de marchés.
CAPA
L’agence a développé un accord-cadre afin de rafiner, en cas de crise, le pétrole brut en produits pétroliers finis, le Crude Against Product Agreement (CAPA).
Les principes de base de l’accord CAPA sont les suivants :
Un double contrat pour la vente de pétrole brut par l’agence ASEVA à une raffinerie (groupe) et le rachat de produits finis a ce même groupe par ASEVA, par lequel la raffinerie (groupe pétrolier) enlève le pétrole brut à l’endroit où ASEVA stocke dans un délai fixe et livre les produits pétroliers finis dans des installations de stockage en Belgique ou ses pays limitrophes. Endéans une même période de prix pour les ventes de pétrole brut et de produits finis, l’offre économiquement la plus intéressante pour ASEVA se voit attribuer le contrat individuel. En tant que raffineur (groupe), êtes-vous intéressé par nos appels d’offres en cas de crise ?
Documents pour CAPA
Plus d’informations sur CAPA
l’Accord-cadre CAPA
Le texte de l’accord-cadre Crude against Product Agreement (ENG)
Télécharger