Contexte international
Suite à l’adoption de l‘Accord de Paris (COP 21, fin 2015), entré en vigueur en novembre 2016, la transition vers un futur climatiquement neutre a enfin commencé. Avec cet accord, 195 Parties s’engagent à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2°C (par rapport à la période préindustrielle) et à faire des efforts pour limiter cette augmentation à 1,5°C.
Un tel changement fondamental de société nécessite évidemment beaucoup de réflexion et d’études, un débat public approfondi ainsi que des feuilles de route fondées et détaillées définissant les politiques énergétiques et climatiques pour une période donnée ont été lancés. L’Union Européenne a donc publié un règlement en 2018 (règlement (UE) 2018/1999 « sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et l’action pour le climat »), qui exige que tous les États membres notifient à la Commission Européenne un premier projet de plan national intégré sur l’énergie et le climat pour la période 2021-2030 (PNEC) avant le 31 décembre 2018, et un plan final avant le 31 décembre 2019.
Plus d’informations sur la politique de l’UE en matière de changement climatique
Contexte national
La Belgique a déposé son projet de plan national et son plan définitif à temps. Le règlement de gouvernance prévoit également l’obligation de mettre à jour les plans au plus tard le 30 juin 2023 pour un projet de mise à jour et au plus tard le 30 juin 2024 pour la finalisation de ladite actualisation.
Le 22 novembre 2023, les différents Gouvernements belges sont parvenus à un accord au sein du comité consultatif pour soumettre à la Commission Européenne le projet de PNEC actualisé (2023). Ce plan vise à définir les grandes lignes de la transition vers un système énergétique durable, fiable et abordable, selon les cinq dimensions de l’Union Européenne de l’énergie : l’UE à faible émission de carbone (réduction des émissions de gaz à effet de serre et développement des énergies renouvelables), efficacité énergétique, sécurité de l’approvisionnement, marché intérieur de l’énergie et recherche, innovation et compétitivité.
Missions d’ASEVA
La Loi du 21 décembre 2023
- permet à ASEVA de stocker des biocarburants sous certaines conditions et
- prévoit la possibilité d’étendre le système des stocks stratégiques à d’autres produits énergétiques qui contribuent directement à l’approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique. Cette possibilité serait rendue possible par une décision du Gouvernement fédéral définissant les stocks stratégiques supplémentaires et les règles additionnelles pour le stockage de ces stocks.
Actuellement, ASEVA ne stocke que du pétrole brut et les produits pétroliers les plus importants, à savoir le diesel routier, le mazout de chauffage, le carburéacteur et l’essence.
À l’exception de la baisse soudaine de 2021 (due à la forte diminution de la consommation de carburants causée par les confinements pendant la pandémie de Covid), l’obligation nationale de stockage de pétrole montre une tendance stable.
Toutefois, compte tenu de la politique de transition énergétique, la consommation nationale de pétrole diminuera au fil du temps. ASEVA adaptera les stocks gérés à cette obligation évolutive et pourra à l’avenir, sous réserve d’une décision du Gouvernement fédéral, stocker d’autres stocks d’énergie qui deviendront importants dans le cadre de la transition énergétique.