Gestion de crise

Une crise pétrolière est une situation dans laquelle l’approvisionnement en pétrole brut et/ou en produits pétroliers est perturbé d’une manière qui entrave considérablement la distribution normale vers les utilisateurs finaux.

Prédire la durée des crises pétrolières n’est pas chose aisée. Leur durée peut varier en fonction de leur cause et des solutions mises en œuvre.

Les crises pétrolières internationales peuvent survenir pour des raisons très diverses :

des circonstances géopolitiques (telles que des guerres dans des pays ou régions producteurs de pétrole, des blocus de routes ou de voies de navigation cruciales comme le détroit d’Ormuz, etc 😉
des incidents sur des sites de production ou des raffineries (comme l’attaque d’Abqaiq-Khurais en Arabie Saoudite) ;
des catastrophes naturelles (comme les ouragans aux États-Unis) ; `des raisons techniques (comme l’obstruction de routes maritimes cruciales) ; `etc.

En outre, des situations ponctuelles nationales ou locales (comme des soulevements civiles, le faible niveau de certains cours d’eau ou un accident dans une raffinerie) peuvent également entraîner des problèmes d’approvisionnement au niveau local.

Afin d’atténuer les effets des crises pétrolières (comme celle des années 1970), l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a été créée au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les gouvernements de la plupart des pays membres de l’OCDE ont adopté l’Accord sur un programme énergétique international. Chaque pays signataire (30 à ce jour) :

s’engage dans une politique commune de gestion des crises pétrolières fondée sur la constitution de stocks pétroliers d’urgence, la modération de la demande et la solidarité mutuelle ;
travaille ensemble à l’échelle internationale pour atteindre l’efficacité énergétique et favoriser les énergies renouvelables ;
discute avec les pays producteurs de pétrole ; et
surveille le marché international du pétrole.

Outre ce programme de l’AIE, l’Union européenne (UE) a établi des réglementations comparables pour garantir la sécurité de l’approvisionnement de ses États membres. Pour les pays membres de ces deux instances – ce qui est le cas de la Belgique – les deux cadres réglementaires sont d’application.

L’AIE et l’UE évaluent régulièrement les politiques de crise de leurs Etats membres.

ASEVA (Agence de Stockage Energétique – EnergieVoorradenAgentschap) gère les stocks de sécurité de la Belgique. ASEVA injecte ces stocks sur le marché lors de crises pétrolières nationales ou internationales afin de limiter l’impact de la crise sur la société.

En tant que membre de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) et de l’Union Européenne (UE), la Belgique maintient des stocks pétroliers de sécurité afin de répondre aux obligations imposées par ces deux organismes internationaux. Les stocks de sécurité belges peuvent être utilisés

dans le cadre d’une initiative conjointe de l’AIE visant à augmenter l’offre mondiale de pétrole ;
pour aider d’autres pays membres de l’AIE (ce que l’on appelle une « action collective ») ; ou
comme première réponse à des problèmes nationaux ou locaux.

Ces réserves pétrolières d’urgence correspondent à au moins 90 jours d’importations nettes de pétrole.

Les pays membres peuvent confier la gestion de leurs stocks de sécurité aux compagnies pétrolières actives dans leur pays et/ou à une agence créée spécifiquement à cet effet – ce qui est le cas de la Belgique.

L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) et l’Union Européenne (UE) prévoient deux systèmes de gestion des stocks de sécurité :

les stocks « en propriété » : les pays membres ont acheté des stocks de produits pétroliers ;
les stocks « sous forme de tickets » : les pays membres achètent le droit d’acheter une quantité convenue de produits en cas de crise pétrolière. Les « tickets » sont des contrats commerciaux et les produits sont physiquement détenus par les compagnies pétrolières.

En Belgique, les stocks de sécurité sont gérés par ASEVA, une société anonyme de droit public

ASEVA est une société anonyme de droit public créée en janvier 2006 sous le nom d’APETRA (Agence pétrolière) et rebaptisée ASEVA par la loi belge du 21 décembre 2023. Le gouvernement fédéral belge est son unique actionnaire.

Les activités d’ASEVA sont financées par une contribution sur les volumes de carburants de transport et de chauffage (essence, diesel, mazout de chauffage, pétrole lampant, carburéacteur et mazout lourd) vendus en Belgique.

Cette cotisation est calculée par le SPF Economie sur une base trimestrielle en tenant compte d’un certain nombre de facteurs de coûts. Elle fluctue plus particulièrement en fonction du prix international du pétrole et du taux d’intérêt.

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Ces tâches de gestion comprennent

la détention et la gestion des stocks pétroliers de sécurité et des stocks énergétiques stratégiques complémentaires ;
préparer une gestion efficace et efficiente des stocks pétroliers et des stocks stratégiques supplémentaires en cas de crise énergétique, y compris l’injection rapide et organisée de ses stocks sur le marché.
contribuer, en appui aux autorités compétentes, à la gestion d’une crise énergétique ;

fournir des expertises aux autorités compétentes pour la définition d’une stratégie de stockage efficace et efficiente. ASEVA collabore avec la Direction Générale de l’Energie du SPF Économie sur plusieurs fronts, y compris l’élaboration et la modification de la politique nationale en matière de crise pétrolière et la présentation de rapports aux organismes internationaux. ASEVA entretient des liens étroits avec des agences similaires dans d’autres pays de l’AIE.

ASEVA est une société anonyme de droit public créée en janvier 2006 sous le nom d’APETRA (Agence pétrolière) et rebaptisée ASEVA par la loi belge du 21 décembre 2023. Le gouvernement fédéral belge est son unique actionnaire.

Les activités d’ASEVA sont financées par une contribution sur les volumes de carburants de transport et de chauffage (essence, diesel, mazout de chauffage, pétrole lampant, carburéacteur et mazout lourd) vendus en Belgique.

Cette cotisation est calculée par le SPF Economie sur une base trimestrielle en tenant compte d’un certain nombre de facteurs de coûts. Elle fluctue plus particulièrement en fonction du prix international du pétrole et du taux d’intérêt.

Les stocks de sécurité belges sont situés à la fois en Belgique et dans ses pays voisins. Pour les stocks situés à l’étranger, des accords de contrôle, de déclaration et de rapatriement en cas de crise pétrolière ont été signés avec les gouvernements des pays concernés.

Depuis la création de l’Agence Internationale de l’Energie, les stocks de sécurité ont été déployés à quatre reprises dans le cadre d’une action coordonnée au niveau international :

avant la guerre du Golfe en 1991
à la suite des dommages causés aux plateformes de forage et aux infrastructures pétrolières par les ouragans Katrina et Rita dans le golfe du Mexique en 2005 ; dans le contexte de la guerre civile en Libye en 2011 ; et
dans le contexte de la guerre en Ukraine.

Au niveau national, la Hongrie, l’Allemagne et la France – pour n’en citer que quelques-uns – ont récemment injecté des réserves pétrolières d’urgence sur leurs marchés locaux. Ces injections ont été effectuées en réponse à des problèmes liés à un oléoduc, au faible niveau d’eau de certaines rivières ou à des tensions civiles.

En cas de menace de pénurie internationale de pétrole, le conseil d’administration de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) décide s’il s’agit d’une crise pétrolière. Il évalue ensuite si une action coordonnée doit être entreprise et en détermine la portée, la nature et la durée. Lorsque l’AIE décide qu’une action collective est nécessaire, la participation de la Belgique est obligatoire.

Si l’approvisionnement en pétrole de l’Europe est menacé, l’Union Européenne (UE) peut également déclarer une crise pétrolière. Comme la plupart des États membres de l’UE sont également membres de l’AIE, une action unilatérale de l’UE est tout à fait exceptionnelle. En règle générale, lorsque l’AIE prend une décision, l’UE la suit. Ces deux organismes travaillent en étroite collaboration et l’UE défend la position de ses États Membres qui ne sont pas membres de l’AIE.

En cas de problèmes nationaux ou locaux d’approvisionnement ou de distribution, les autorités nationales sont habilitées à déclarer une crise pétrolière. En Belgique, c’est le ministre de l’énergie qui décide de l’opportunité d’une intervention du Gouvernement et qui en fixe les conditions concrètes.

Lorsqu’un incident se produit quelque part dans le monde et qu’il est susceptible d’avoir un impact sur l’approvisionnement mondial en pétrole ou sur l’approvisionnement des pays membres de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), le secrétariat de l’AIE se met en état d’alerte. Les incidents sont suivis de près et leur impact potentiel sur l’approvisionnement en pétrole est évalué à la lumière de l’état actuel du marché pétrolier et du niveau des stocks disponibles. Le secrétariat de l’AIE partage ces informations avec tous ses pays membres. Si l’incident commence à montrer des signes de perturbation réelle de l’approvisionnement en pétrole, le conseil de direction de l’AIE peut décider de prendre des « mesures collectives ». Dans ce cas, la Commission Européenne joue le rôle d’intermédiaire entre l’AIE et les États membres de l’UE qui ne font pas partie de l’AIE.

En Belgique, l’état du marché et les éventuelles perturbations de ce marché sont suivis par le Bureau National du Pétrole (BNP). Cet organisme dispose d’une vue d’ensemble des stocks commerciaux et de sécurité disponibles, ainsi que des opérateurs pétroliers et de leur infrastructure.

En cas d’incident pétrolier imminent, le BNP conseille le Ministre fédéral de l’énergie sur l’opportunité de recourir aux stocks de sécurité, sur la meilleure manière de les injecter sur le marché, ainsi que sur les quantités et la période d’intervention nécessaires. Sur la base de cet avis, le Ministre peut prendre une décision de déclaration de crise pétrolière ou énergétique et définir le cadre des mesures de politique de crise à mettre en œuvre.

ASEVA, qui gère les stocks de sécurité de la Belgique, assure le maintien des stocks de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Dans une mesure limitée, elle acquiert également des droits d’achat sur les stocks détenus par les compagnies pétrolières (également appelés « tickets »).

Les stocks de sécurité d’ASEVA sont conservés en Belgique ou à proximité de la frontière belge. Ils peuvent généralement être transportés en vrac.

Pour anticiper l’éventualité d’une crise pétrolière, ASEVA a mis en place des conditions générales de vente applicables à ses stocks de sécurité. Elle a également conclu des accords avec ses acheteurs potentiels et optimisé les aspects logistiques sous-jacents.

ASEVA ne dispose pas de moyens logistiques propres. En cas de crise pétrolière, Elle vendra les produits pétroliers issus de ses stocks de sécurité aux opérateurs de marché qui les distribueront comme ils le font dans des conditions normales de marché. ASEVA vend donc les quantités nécessaires pour assurer le bon niveau d’approvisionnement conformément aux décisions stratégiques prises par le Ministre.

ASEVA vend ses stocks de sécurité au prix du marché au moment de la crise pétrolière. Ils sont vendus aux opérateurs qui fournissent habituellement l’essentiel du marché pétrolier.

Les réserves d’urgence ne peuvent pas être utilisées, que ce soit au niveau national ou international, dans le seul but de freiner la hausse des prix du pétrole.

Les compagnies pétrolières sont légalement tenues de respecter les contrats existants (achat ou vente entre opérateurs, transport, distribution aux utilisateurs finaux). L’utilisation des stocks de sécurité vise simplement à assurer le meilleur approvisionnement possible en produits pétroliers.